Traité de l’instruction criminelle ou théorie du Code d’instruction criminelle. Tome septième, Organisation, compétence et procédure des Cours d’assises /

Autor Hélie, Faustin, 1799-1884
Vydáno 1867

Traité de l’instruction criminelle ou théorie du Code d’instruction criminelle. Tome sixième, Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels /

Autor Hélie, Faustin, 1799-1884
Vydáno 1867

Traité de l’instruction criminelle ou théorie du Code d’instruction criminelle. Tome cinquième, De la mise en prévention, de la mise en accusation et du règlement de la compétence /

Autor Hélie, Faustin, 1799-1884
Vydáno 1867

Traité de l’instruction criminelle ou théorie du Code d’instruction criminelle. Tome trosième, De la police judiciaire /

Autor Hélie, Faustin, 1799-1884
Vydáno 1866

Traité de l’instruction criminelle ou théorie du Code d’instruction criminelle. Tome deuxième, De l’action publique et de l’action civile /

Autor Hélie, Faustin, 1799-1884
Vydáno 1866

Traité de l’instruction criminelle ou théorie du Code d’instruction criminelle. Tome premier, Histoire et théorie de la procédure criminelle /

Autor Hélie, Faustin, 1799-1884
Vydáno 1866

Traité de l’instruction criminelle ou théorie du Code d’instruction criminelle. Tome huitième, Déclarations du jury, arrêts des cours d’assises, voies de recours contre les jugements et arrêts, exécution des condamnations /

Autor Hélie, Faustin, 1799-1884
Vydáno 1867